Terms & Conditions

Bienvenue sur arlaquin.bet, la plateforme de jeu en ligne d'arlequin-casino. Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") s'appliquent à tout accès et à toute utilisation du site arlaquin.bet et de ses services de jeu en ligne proposés aux utilisateurs situés en France.

These Terms govern your relationship with the operator of arlequin-casino providing the services on the website arlaquin.bet (ci-après " l'Opérateur ", " nous " ou " notre "). Elles définissent vos droits et obligations en tant qu'" Utilisateur " ou " Joueur ". Les présentes Conditions sont en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure publiée sur arlaquin.bet.

En créant un compte ou en utilisant les services d'arlequin-casino sur arlaquin.bet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que la politique de confidentialité, les règles de jeu spécifiques et toute condition promotionnelle applicable.

Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions, ont la signification suivante :

• Opérateur : la société exploitant arlequin-casino et fournissant les services de jeu en ligne via le site arlaquin.bet.
• Site : le site Internet accessible à l'adresse arlaquin.bet et l'ensemble de ses sous-domaines, interfaces mobiles et applications associées.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, avec ou sans compte enregistré.
• Joueur : tout Utilisateur disposant d'un compte actif sur arlaquin.bet et plaçant des mises sur les jeux proposés par arlequin-casino.
• Compte ou Compte Joueur : le compte personnel ouvert par un Joueur sur arlaquin.bet, permettant de déposer des fonds, de participer aux jeux et de retirer des gains.
• Mise ou Bet : tout montant d'argent réel débité du solde du Compte pour participer à un jeu proposé sur arlaquin.bet.
• Pari : synonyme de Mise, couvrant toute participation payante à un jeu de casino, jeu instantané ou tout autre jeu proposé sur le Site.
• Jeux ou Services de jeu : l'ensemble des jeux de casino, jeux de hasard, jeux instantanés, live casino et autres services de divertissement proposés par arlequin-casino sur arlaquin.bet.
• Bonus : tout avantage promotionnel octroyé par l'Opérateur (fonds de bonus, tours gratuits, cashbacks, etc.) soumis à des conditions spécifiques, notamment de mise et de délai.
• Conditions de Mise ou Wager : le nombre de fois où le montant d'un Bonus, ou parfois le montant du dépôt associé, doit être rejoué avant que les fonds de Bonus ne soient convertis en argent réel retirable.
• Solde Réel : la partie du solde du Compte provenant de dépôts et de gains convertis, librement retirable sous réserve des vérifications réglementaires.
• Solde Bonus : la partie du solde du Compte constituée d'avantages promotionnels soumis à des Conditions de Mise ou à d'autres restrictions.
• Moyens de paiement : les méthodes de dépôt et de retrait acceptées sur arlaquin.bet, incluant notamment les cartes bancaires, portefeuilles électroniques et, le cas échéant, cryptomonnaies ou autres solutions de paiement indiquées sur le Site.
• KYC (Know Your Customer) : les procédures de vérification d'identité et de domicile mises en œuvre par l'Opérateur, conformément à la réglementation applicable en France.
• Force majeure : tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution des obligations de l'Opérateur (panne généralisée, catastrophe naturelle, etc.).

Création et gestion de compte

Conditions d'éligibilité (18+)

• Âge légal : L'ouverture d'un Compte et la participation aux Jeux sur arlaquin.bet sont strictement réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus et juridiquement capables selon le droit français.
• Résidence : Vous ne devez pas être résident d'une juridiction qui interdit les jeux d'argent en ligne ou l'utilisation des services d'arlequin-casino. Il vous incombe de vérifier que la participation aux Jeux est autorisée dans votre pays ou région de résidence.
• Interdictions spécifiques : Les personnes inscrites sur des registres d'interdiction de jeu, qu'ils soient réglementaires ou volontaires, ne sont pas autorisées à détenir un Compte ou à jouer sur arlaquin.bet.

Procédure d'inscription

1. Formulaire de création de compte : Pour ouvrir un Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription en ligne sur arlaquin.bet en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, etc.).
2. Vérification de l'adresse e-mail : Vous devrez confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien de validation envoyé par l'Opérateur. Sans cette validation, l'accès complet aux Services de jeu peut être restreint.
3. Mise en place des identifiants : Vous choisissez un identifiant (ou pseudo) et un mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ces identifiants.
4. Acceptation des Conditions : En cochant la case correspondante lors de l'inscription, vous confirmez accepter pleinement les présentes Conditions, la politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions promotionnelles spécifiques.

Procédures KYC et vérifications

• Documents requis : Conformément aux exigences légales et de lutte contre le blanchiment de capitaux, l'Opérateur peut vous demander de fournir des pièces justificatives (copie de pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, attestation de propriété du moyen de paiement, etc.).
• Vérifications avant retrait : L'Opérateur se réserve le droit de bloquer temporairement les dépôts, mises ou demandes de retrait tant que les documents KYC demandés n'ont pas été fournis et validés.
• Exactitude des informations : Vous vous engagez à maintenir vos informations personnelles exactes et à jour. L'Opérateur peut vous demander périodiquement de confirmer ou de mettre à jour vos données.
• Refus d'ouverture ou de maintien : L'Opérateur peut refuser d'ouvrir un Compte, le suspendre ou le clôturer si les informations fournies sont fausses, trompeuses, incomplètes ou si un risque de non-conformité réglementaire est identifié.

Obligations de l'Utilisateur

• Utilisation personnelle : Le Compte est strictement personnel. Vous ne devez ni le partager, ni le prêter, ni le vendre à un tiers.
• Sécurité des identifiants : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute activité effectuée via votre Compte sera présumée être de votre fait.
• Signalement immédiat : En cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement le service client via les moyens de contact disponibles sur arlaquin.bet.
• Unicité du compte : Il est strictement interdit d'ouvrir plusieurs Comptes sur arlaquin.bet. En cas de doublon, l'Opérateur pourra fermer les Comptes concernés et annuler les Bonus associés.

Règles de jeux et de mise

Placement des mises

• Disponibilité des Jeux : Les Jeux proposés sur arlaquin.bet sont soumis aux règles spécifiques indiquées pour chaque jeu (table de paiement, taux de redistribution, limites de mise, etc.). Avant de jouer, vous devez consulter et comprendre ces règles.
• Montants minimaux et maximaux : Chaque jeu comporte des limites de mise minimales et maximales, affichées clairement dans l'interface de jeu. Vous ne pouvez pas placer de Mise en dehors de ces limites.
• Validation des mises : Une fois que vous avez confirmé une Mise, celle-ci est immédiatement débitée de votre Solde Réel ou de votre Solde Bonus, selon les règles applicables. Une Mise confirmée ne peut généralement pas être annulée.
• Horodatage : La prise en compte des Mises et des résultats se fait sur la base de l'horodatage des serveurs de l'Opérateur.

Annulation et modification des mises

• Mise ferme : Sauf indication contraire dans les règles d'un jeu particulier, les Mises placées et confirmées sont définitives et ne peuvent être annulées ni modifiées par le Joueur.
• Erreur manifeste : En cas d'erreur technique manifeste se traduisant par un affichage erroné des cotes, des gains ou des paramètres de jeu, l'Opérateur peut annuler la Mise ou corriger le résultat pour rétablir l'équilibre contractuel.
• Jeu interrompu : Si une partie est interrompue pour des raisons techniques indépendantes de la volonté du Joueur (défaillance serveur, bug), les Mises affectées pourront être remboursées ou la partie reprise, conformément aux règles spécifiques de chaque jeu.

Conduite dans le live casino et les chats

• Respect d'autrui : Dans les jeux avec croupier en direct ou fonctionnalités de chat, vous devez vous abstenir de toute insulte, propos discriminatoires, harcèlement, langage vulgaire ou comportement de nature à perturber l'expérience des autres Joueurs ou des employés de l'Opérateur.
• Interdiction de fraude : Toute tentative de collusion, d'utilisation de logiciels d'aide non autorisés, de manipulation des systèmes ou de triche, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite.
• Respect des règles spécifiques : Certains Jeux live peuvent intégrer des règles de conduite supplémentaires. Leur non-respect peut entraîner l'exclusion du chat, la suspension du Compte ou l'annulation de certains gains.
• Surveillance : L'Opérateur se réserve le droit de surveiller les interactions de chat, d'enregistrer les sessions de jeu et de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer un environnement de jeu sûr et conforme au droit français.

Conditions de bonus

Activation des bonus

• Attribution : Les Bonus peuvent être accordés automatiquement lors de l'inscription, lors d'un dépôt, via des codes promotionnels, ou dans le cadre d'offres ponctuelles publiées sur arlaquin.bet.
• Conditions d'éligibilité : Chaque promotion précise ses propres conditions d'éligibilité (montant de dépôt minimum, jeux éligibles, période de validité, etc.), que vous devez accepter et respecter.
• Crédit des bonus : Une fois les conditions d'activation remplies, le Bonus est crédité sur votre Compte, soit en Solde Bonus, soit sous forme de tours gratuits ou d'autres avantages, visibles dans votre espace joueur.

Conditions de mise et délais

• Exigences de Wager : Sauf mention contraire, les Bonus sont soumis à des Conditions de Mise. Le montant à rejouer, ainsi que les jeux contribuant au Wager, sont précisés dans les conditions spécifiques de chaque promotion.
• Période de validité : Les Bonus et les gains qui en proviennent doivent être misés dans le délai indiqué dans l'offre promotionnelle. À l'expiration de ce délai en 2025, les Bonus non utilisés et les gains associés peuvent être annulés.
• Contributions par jeu : Tous les jeux ne contribuent pas de la même manière aux Conditions de Mise. Certaines catégories (par exemple, certains jeux de table ou live) peuvent contribuer à 0 % ou à un pourcentage réduit, selon les règles publiées sur arlaquin.bet.

Jeux et actions interdits dans le cadre des bonus

• Abus de bonus : Sont prohibées les stratégies visant exclusivement à remplir les Conditions de Mise sans réelle prise de risque, telles que les mises équilibrées sur des résultats opposés, l'utilisation de systèmes de mise automatisés ou toute autre pratique assimilable à un abus de bonus.
• Jeux exclus : Certains jeux peuvent être exclus des Bonus ou compter à hauteur de 0 % pour le Wager. La liste actualisée de ces jeux est accessible dans les conditions de chaque promotion.
• Plafonds de mise : Des limites de mise maximale peuvent s'appliquer lors de l'utilisation de Bonus. Le non-respect de ces limites peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains générés.

Combinaison de promotions

• Non-cumul : Sauf indication contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. Vous ne pouvez bénéficier que d'une seule promotion active à la fois.
• Ordre de consommation : En cas de coexistence de Solde Réel et de Solde Bonus, l'ordre de consommation des fonds (réel d'abord ou bonus d'abord) est indiqué dans les règles promotionnelles ou les FAQ d'arlequin-casino.
• Annulation volontaire : Vous pouvez, dans certains cas, demander l'annulation d'un Bonus actif. Cette annulation peut entraîner la perte des gains non encore convertis en Solde Réel.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens acceptés : Les dépôts peuvent être effectués via les méthodes de paiement indiquées sur arlaquin.bet (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, éventuellement cryptomonnaies ou autres solutions de paiement disponibles).
• Limites de dépôt : Des montants minimum et maximum de dépôt peuvent s'appliquer, tels qu'indiqués lors du processus de paiement.
• Frais : L'Opérateur peut, le cas échéant, appliquer des frais de traitement, clairement indiqués avant la validation du dépôt. Des frais peuvent également être prélevés par votre banque ou votre prestataire de paiement, indépendamment de l'Opérateur.
• Crédit des fonds : Les fonds déposés sont généralement crédités immédiatement, sous réserve de validations techniques et de sécurité.

Conditions de retrait

• Vérifications préalables : Avant d'autoriser un retrait, l'Opérateur peut exiger la complétion des procédures KYC et de contrôle de l'origine des fonds, conformément au droit français et aux politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Méthode de retrait : Dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si cela n'est pas possible, une méthode alternative vous sera proposée.
• Délais de traitement : Les demandes de retrait sont traitées dans les délais indicatifs indiqués sur arlaquin.bet. Ces délais peuvent être prolongés en cas de contrôles de sécurité supplémentaires, notamment en 2025 en raison d'éventuelles mises à jour réglementaires.
• Limites de retrait : Des limites minimales et/ou maximales de retrait par transaction, par jour, par semaine ou par mois peuvent s'appliquer. Elles sont détaillées sur le Site.

Remboursements de mises et de bonus

• Remboursement en cas d'erreur : En cas de dysfonctionnement d'un jeu ou d'erreur manifeste affectant une Mise, l'Opérateur peut annuler les résultats et rembourser la Mise sur votre Compte.
• Annulation de gains liés à un abus : Si un Bonus a été utilisé en violation des présentes Conditions ou des conditions promotionnelles, l'Opérateur peut annuler le Bonus et les gains associés, voire récupérer les montants indûment crédités.
• Remboursements exceptionnels : Les remboursements de dépôts ne sont accordés qu'à titre exceptionnel, après examen du dossier par l'Opérateur, et ne peuvent porter atteinte aux obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Équité des jeux : L'Opérateur s'efforce de proposer des Jeux équitables et conformes aux standards de l'industrie, utilisant des générateurs de nombres aléatoires ou des systèmes équivalents, susceptibles d'être soumis à des contrôles indépendants.
• Exactitude des résultats : Les résultats des Jeux affichés par les systèmes de l'Opérateur sont déterminés par les mécanismes techniques et/ou les règles de chaque jeu. En cas de divergence entre l'affichage sur votre appareil et le système central, ce dernier prévaut.
• Disponibilité du service : L'Opérateur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et des Jeux, sous réserve des opérations de maintenance et des événements de force majeure.

Exclusions et limitations

• Interruptions et pannes : L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements dus à des pannes techniques, à des défaillances réseau, à des attaques informatiques ou à tout événement indépendant de sa volonté raisonnable.
• Pertes financières : Vous jouez sur arlaquin.bet à vos propres risques. L'Opérateur n'est pas responsable des pertes financières résultant de vos décisions de jeu, dans la limite des règles impératives du droit français.
• Utilisation non autorisée du Compte : Sauf faute avérée de l'Opérateur, celui-ci ne peut être tenu responsable des opérations réalisées via votre Compte à la suite d'une utilisation non autorisée de vos identifiants.
• Limitation de l'indemnisation : Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulée de l'Opérateur à votre égard est limitée au montant de la Mise concernée ou, à défaut, aux pertes directes et prouvées liées à l'utilisation du Site, sans jamais excéder le montant global de vos dépôts nets sur la période concernée.

Droits de propriété intellectuelle

• Contenus protégés : L'ensemble des contenus du Site arlaquin.bet liés à arlequin-casino (textes, logos, marques, graphismes, sons, vidéos, logiciels, interfaces, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle applicables.
• Licence d'utilisation limitée : L'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et aux Jeux, uniquement pour votre usage privé de divertissement et conformément aux présentes Conditions.
• Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, distribution, transmission, publication ou exploitation commerciale non autorisée des contenus liés à arlequin-casino sur arlaquin.bet est strictement interdite.
• Logiciels et codes : Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder au code source des logiciels utilisés pour fournir les services d'arlequin-casino sur arlaquin.bet, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Confidentialité et protection des données

• Référence à la politique de confidentialité : Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'arlequin-casino sur arlaquin.bet est régi par la politique de confidentialité disponible sur le Site. Vous êtes invité à la lire attentivement.
• Conformité au droit français et européen : L'Opérateur traite vos données dans le respect du droit français applicable et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment pour la gestion de votre Compte, la prévention de la fraude, la lutte contre le blanchiment de capitaux et l'envoi de communications relatives aux services.
• Droits des personnes : Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité en vigueur en 2025.

Modifications des Conditions

• Mises à jour : L'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques intervenant en 2025 et au-delà.
• Notification : Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié, par exemple via un message sur le Site, une bannière d'information, une notification in-app ou un e-mail à l'adresse associée à votre Compte.
• Prise d'effet : Les nouvelles Conditions entrent en vigueur à la date indiquée dans la version mise à jour. La date de dernière mise à jour est affichée en tête du document.
• Refus des modifications : En cas de désaccord avec les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site, demander la clôture de votre Compte et retirer, le cas échéant, les fonds éligibles. La poursuite de l'utilisation d'arlequin-casino sur arlaquin.bet après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Suspension et clôture de compte

Motifs de suspension ou de clôture

• Violation des Conditions : L'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte en cas de non-respect des présentes Conditions, des règles de jeu ou des conditions promotionnelles.
• Fraude et activités illicites : Toute suspicion de fraude, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'utilisation de moyens de paiement volés ou de collusion peut entraîner la suspension immédiate du Compte et le gel des fonds, pendant la durée des investigations.
• Fourniture de données inexactes : L'absence de réponse aux demandes KYC ou la fourniture de documents falsifiés peuvent justifier la fermeture du Compte.
• Mineurs et personnes interdites de jeu : Si l'Opérateur découvre qu'un Compte est détenu par un mineur ou une personne interdite de jeu, il pourra l'annuler et annuler les Mises et gains concernés.

Procédure et effets

• Notification : Sauf impossibilité ou exigence légale contraire, l'Opérateur informe le Joueur de la suspension ou de la clôture de son Compte par le biais des coordonnées associées à celui-ci.
• Sort des fonds : En cas de clôture non liée à une activité illicite, le Solde Réel non contesté pourra être restitué au Joueur, sous réserve des vérifications réglementaires. En cas d'investigation pour fraude ou blanchiment, les fonds peuvent être bloqués conformément au droit applicable.
• Clôture volontaire : Vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte en contactant le service client. Après clôture, vous ne pourrez plus accéder aux Jeux, et les Bonus non utilisés seront perdus.

Droit applicable et juridiction

• Droit applicable : Les présentes Conditions, ainsi que tout litige relatif à l'utilisation d'arlequin-casino sur arlaquin.bet, sont régis par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence si vous n'êtes pas résident en France.
• Réclamation auprès de l'Opérateur : En cas de contestation, vous devez d'abord contacter le service client et fournir tous les éléments nécessaires (identité, numéro de Compte, description détaillée du problème, captures d'écran le cas échéant). L'Opérateur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable compte tenu des contraintes techniques et réglementaires applicables en 2025.
• Résolution des litiges : Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez saisir les juridictions civiles compétentes. Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris sont seuls compétents pour connaître des litiges opposant un Joueur à l'Opérateur.

Informations de contact

• Site officiel : Toutes les informations officielles relatives à arlequin-casino sont publiées sur le site arlaquin.bet.
• Service client : Pour toute question relative à votre Compte, aux Jeux, aux paiements ou aux présentes Conditions, vous pouvez contacter le service client via les formulaires ou adresses de contact indiqués dans la rubrique " Contact " du Site.
• Service juridique : Toute notification formelle, notamment en lien avec un litige ou une demande légale, doit être adressée à l'Opérateur en utilisant les coordonnées postales ou électroniques indiquées sur arlaquin.bet, à l'attention du service juridique.
• Mise à jour des coordonnées : Les numéros de téléphone, adresses e-mail et adresses postales de contact pouvant évoluer, la version la plus à jour de ces informations est toujours celle figurant sur le Site à la date de votre demande, notamment pour l'année 2025.